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Mentions légales

1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.amon-conseil.com les informations suivantes.

Informations légales :
Nom de la Société : AMON Conseil
Adresse : 2 rue Larriou 64500 Biarritz
Tél  : 0033 677 740 291
SASU au Capital de 1000 €
SIRET : 811 665 041
R.C.S. : 811 665 041
Numéro TVA intracommunautaire : FR61811665041
Le Responsable de la  publication est Karine Goasmat.
Adresse de courrier électronique : karine[@]amon-conseil.com
L’hébergeur du site est 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 57201 Sarreguemines

2. Description des services fournis

Le site www.amon-conseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.amon-conseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.amon-conseil.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite demandée par email à karine[@]amon-conseil.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies 

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.amon-conseil.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que via le formulaire de contact de la page Contact. Ces informations ne sont collectées que pour l’envoi du formulaire et ne sont en aucun cas publiées à l’insu de l’utilisateur, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Le formulaire de contact ne nécessite pas de déclaration à la CNIL.

6. Crédits 

Le site www.amon-conseil.com a été conçu et développé par Julie Vivier.